Permis d'exploitation

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se
doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux dÉbits de boissons dans le
code de la santé publique
Organisation administrative et judiciaire
La police administrative générale et spéciale

LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Les conditions lées à la licence et à la personne
Les déclarations préalables à l'ouverture
La vie d'une licence
Les débits temporaires
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
L'établissement
La santé publique
L'ordre public

LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

LA RÈGLEMENTATION LOCALE

L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS