Maîtriser les autorisations administratives liées aux projets de construction

Permettre au stagiaire de comprendre le cadre juridique de l'urbanisme et d'identifier avec fiabilité les autorisations administratives applicables à un projet de construction ou d'aménagement.
À l'issue de ce niveau, le stagiaire sera capable de situer un projet dans son environnement réglementaire et de choisir la procédure adaptée.

Bloc 1 - Cadre réglementaire de l'urbanisme
Durée : 7 h
• Structure et principes du Code de l'urbanisme
• Acteurs de l'instruction
• PLU, SCOT, carte communale, RNU
• Servitudes, risques, contraintes environnementales
• Spécificités locales (ERP, risques naturels, patrimoine)

Bloc 2 - Typologie des autorisations d'urbanisme
Durée : 7 h
• Déclaration préalable
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis de démolir
• Permis valant division
• Focus ERP : autorisation de travaux, accessibilité, sécurité
• Analyse du projet support (fil rouge)