Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : Maîtriser la réglementation

Objectifs

• Comprendre le cadre réglementaire applicable aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
• Identifier les différents régimes ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation).
• Connaître les obligations de l'exploitant et les responsabilités associées.
• Savoir constituer et mettre à jour un dossier ICPE.
• Maîtriser les inspections et contrôles liés aux ICPE.

Description

• Définitions et historique des ICPE.
• Les trois régimes : déclaration, enregistrement, autorisation.
• Études de dangers et études d'impact.
• Obligations de l'exploitant et responsabilités pénales et civiles.

• Constitution et mise à jour d'un dossier ICPE.
• Relations avec l'administration et déroulement des inspections.
• Contrôles périodiques et conformité réglementaire.
• Gestion des non-conformités et actions correctives.
• Études de cas pratiques adaptées au secteur des participants.